Actu Environnement

1. Plans d'eau en zone humide : l'assouplissement des règles jugé contraire au principe de non-régression

   Une nouvelle application du principe de non-régression de la protection de l'environnement. Par une décision rendue ce lundi 2 mars 2026, le Conseil d'État a annulé sur ce fondement l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024 qui avait assoupli les règ...

2. DPE : des assises organisées prochainement pour structurer la filière

   Des assises du diagnostic immobilier devraient être organisées au printemps par le ministère du Logement. Un rapport, élaboré par le député Daniel Labaronne, plaide pour mieux structurer cette profession et renforcer la fiabilité des DPE.

3. Parc éolien : l'effet d'encerclement doit être démontré dans les conditions réelles du projet

   Par une décision du 12 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a validé les arrêtés autorisant une société à exploiter des parcs éoliens sur les communes de Meslay-le-Vidame et Le-Gault-Saint-Denis (Eure-et-Loir). En 202...

4. Energies renouvelables : une année 2025 contrastée

   L'année 2025 a été contrastée pour les énergies renouvelables. Si le photovoltaïque a confirmé sa dynamique avec 6,1 gigawatts (GW) supplémentaires raccordés (dont un tiers représente des parcs de plus de 500 kilowatts), il n'en a pas été de même...

5. L'outarde canepetière fait de nouveau échec à un parc éolien dans la Vienne

   Les développeurs éoliens n'ont pas intérêt à négliger l'outarde canepetière. Par une décision du 24 février 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation environnementale de la société Soregies pour la construction et l'...