Actu Environnement

Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable.
  1. Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été présenté en Conseil des ministres le 10 février. Il prévoit des dispositions diverses allant de la rénovation énergétique à la lutte contre l'artificialisation...
  2. Le 13 avril, en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté dans le projet de loi climat de nouvelles mesures pour encadrer la délivrance des certificats d'économies d'énergie (CEE) et renforcer la lutte contre les fraudes. Les députés ont app...
  3. Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État par un arrêt rendu ce jeud...
  4. Par une décision rendue ce jeudi 15 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le recours des Pays-Bas contre l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Cette pratique sera donc bien prohibée dans toute l'UE à compter du...
  5. La France assurera la présidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en cohérence son droit interne avec celui de l'UE, en particulier dans le domaine de l'environnement.