Actu Environnement
Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable.
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Directive Nitrates : 35 ans après son adoption les efforts doivent s'intensifier
La contamination aux nitrates peine à reculer au niveau européen et national. Avec de multiples conséquences sur la ressource en eau potable ou le développement des algues vertes. Plusieurs parties prenantes appellent à intensifier les actions. -
Marché carbone européen : la Commission propose une réforme pour décarboner l'industrie
La Commission européenne propose une réforme du marché européen du carbone pour encourager l'industrie à investir dans la décarbonation des sites européens. Le secteur de l'incinération fait aussi son entrée dans le dispositif. -
Refonte REP textiles (5/5) : les finances de Refashion sous surveillance
L'État entend mieux contrôler la façon dont Refashion utilise les écocontributions. Un suivi plus strict des finances de l'éco-organisme est prévu, notamment pour répondre aux critiques concernant ses provisions. -
ZFE : une nouvelle étude scientifique confirme leur utilité sur la santé
Les zones à faibles émissions (ZFE), dispositif destiné à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines grandes agglomérations, ont été sauvées de justesse par le Conseil constitutionnel. Si leurs effets sur l'améliora... -
TVA réduite des pompes à chaleur air-air : l'arrêté est paru
L'arrêté, publié ce 17 juillet au Journal officiel, définit les conditions du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % pour l'acquisition d'une pompe à chaleur air-air réversible, répondant à des critères environnementaux et de dura...