Actu Environnement
Toute l'actualité quotidienne en environnement et développement durable.
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Lire notre dossier d'actu "Ce que contient le projet de loi Climat et résilience"
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat a été présenté en Conseil des ministres le 10 février. Il prévoit des dispositions diverses allant de la rénovation énergétique à la lutte contre l'artificialisation... -
Certificats d'économies d'énergie : le projet de loi climat renforce la lutte contre les fraudes
Le 13 avril, en séance publique, l'Assemblée nationale a adopté dans le projet de loi climat de nouvelles mesures pour encadrer la délivrance des certificats d'économies d'énergie (CEE) et renforcer la lutte contre les fraudes. Les députés ont app... -
Évaluation environnementale : le Conseil d'État tape du poing sur la table
Un projet susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement doit pouvoir être soumis à évaluation environnementale pour d'autres raisons que sa seule dimension. C'est ce que vient de décider le Conseil d'État par un arrêt rendu ce jeud... -
Pêche électrique : l'interdiction entre en vigueur le 1er juillet en Europe
Par une décision rendue ce jeudi 15 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté le recours des Pays-Bas contre l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Cette pratique sera donc bien prohibée dans toute l'UE à compter du... -
Environnement : un projet de loi pour se mettre en conformité avec le droit européen
La France assurera la présidence du Conseil de l'UE le premier semestre 2022. Dans cette perspective, elle souhaite mettre en cohérence son droit interne avec celui de l'UE, en particulier dans le domaine de l'environnement.